La régulation des brokers au Québec et au Canada

Pourquoi devriez-vous choisir un broker forex canadien alors qu'il existe beaucoup d'autres options sur le marché ?

Le principal avantage de choisir un broker forex réglementé au Canada est le fonds canadien de protection des investisseurs (FCPE), qui garantit aux traders canadiens jusqu'à 1 million de dollars en cas de faillite d'un courtier ou si la société mère est liquidée pour une raison quelconque. Un million de dollars, cela représente beaucoup d'argent, surtout par rapport à la FCA du Royaume-Uni qui prévoit une indemnisation maximum de 50 000 livres sterling ou la CySEC de Chypre qui offre une protection maximum de 20 000 euros valable pour les clients particuliers en cas d'insolvabilité d'un broker. Par conséquent, les brokers canadiens offrent plus de marge de manœuvre et de protection aux négociateurs qui ont une somme importante à investir sur le marché des changes.

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Quelle est l'autorité de réglementation des brokers forex au Canada ?


Le marché financier canadien est divisé en différents territoires qui imposent des règlements différents par l'entremise de multiples organismes de réglementation.

Le principal organisme de réglementation du marché des changes au Canada est l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). L'OCRCVM est un organisme d'auto réglementation sans but lucratif qui contrôle tous les brokers forex et les activités qu'ils fournissent à leurs clients. Il fait partie des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

En droit canadien, le trading Forex est réglementé en tant que trading de titres ou de produits dérivés selon la région ou la province où le broker forex est enregistré. Tous les brokers canadiens qui ont l'intention de fournir des services aux citoyens canadiens doivent être inscrits à titre de membre de l'OCRCVM et être inscrits dans la province dans laquelle ils exerceront leurs activités (par exemple l'AMF du Québec) s'ils veulent être en mesure d'offrir des opérations sur marge.

Afin d'essayer d'expliquer plus en détail les opérations de change légales au Canada, nous allons énumérer les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Quels sont les brokers forex qui peuvent accepter des clients canadiens ?


Selon les règles adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en 2009, les courtiers forex qui ne sont pas membres de l'OCRCVM ne peuvent pas négocier avec des citoyens canadiens.

Comment puis-je vérifier si un broker forex travaille légitimement ?


L'OCRCVM sur son site Web offre aux futurs traders la possibilité d'obtenir de l'information sur les antécédents, les compétences et la discipline des courtiers canadiens. Vous pouvez également faire quelque chose de semblable avec l'outil de recherche nationale d'inscription disponible sur le site Web de l'ACVM.

En quoi les courtiers basés au Canada diffèrent-ils des courtiers basés dans d'autres pays lorsqu'il s'agit de réglementation financière ?


Comme nous l'avons déjà dit, le marché canadien est strictement réglementé. Lorsque vous le comparez à d'autres marchés dans le monde, comme le marché Forex américain ou britannique, vous voyez que la sécurité qu'il offre contre les escroqueries et les fraudes n'est pas comparable.

Les citoyens canadiens, peuvent-ils faire affaire avec un courtier Forex américain ?


Pour qu'un courtier Forex américain puisse faire affaire avec un citoyen canadien, deux critères doivent être remplis. Premièrement, le courtier doit avoir une présence physique au Canada et, deuxièmement, il doit être inscrit à titre de courtier en valeurs mobilières au Canada.

Puis-je être entraîné dans une transaction frauduleuse avec un courtier réglementé au Canada ?


Les brokers forex canadiens sont si fortement réglementés qu'il est presque impossible d'être impliqué dans une arnaque. S'il y a une situation dans laquelle un broker canadien vous mène dans une escroquerie par la désinformation ou un autre moyen de tromperie, ce courtier sera fortement pénalisé et dépouillé de sa licence.

Comment puis-je éviter d'être impliqué dans une escroquerie à l'égard d'un courtier ?


Vérifiez toujours que le broker avec lequel vous faites affaire est inscrit auprès de l'ACVM, qu'il se conforme aux règlements de l'OCRCVM et qu'il respecte également les lois provinciales ou régionales spécifiques (par exemple l'AMF au Québec). Cependant, il y a toujours un risque que vous soyez victime de certaines des techniques et méthodes trompeuses utilisées par les fraudeurs. Si cela se produit, vous n'avez probablement pas affaire à un courtier réglementé au Canada.

Est-ce que toutes les provinces canadiennes se conforment aux mêmes lois ?


Non. Il se peut que différentes provinces doivent se conformer à des règles et à des exigences supplémentaires, à moins qu'une exemption ne soit accordée. La Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec font partie de ces provinces.

Effet de Levier au Canada


En raison de la lourdeur de la réglementation, les brokers forex canadiens offrent un effet de levier inférieur par rapport aux autres opérateurs à travers le monde. Mais ce n'est pas aussi grave qu'on le prétend.

En fait, voyons un exemple. L'effet de levier pour l'USD / CAD est de 45,5:1. Dans une situation où vous avez un compte de 1 000 $, cela signifie qu'avec cet effet de levier, vous pouvez contrôler 45 500 $. Cependant, si votre position de trading baisse de seulement 2%, vous aurez perdu tout votre argent.

Les pièges d'un effet de levier élevé sont souvent plus grands que les avantages qu'il offre à l'investisseur. Les organismes de réglementation canadiens s'en sont rapidement rendu compte et les traders devraient apprécier la protection qui leur est accordée.

Le marché du forex Canadien et Québécois


Le marché du forex canadien est l'un des marchés les plus réglementés au monde. Les investisseurs particuliers et les petites entreprises bénéficient ainsi d'une sécurité accrue dans un marché souvent agité. Voici quelques règlements importants que les brokers forex canadiens doivent respecter :


  • L'effet de levier maximal disponible varie en fonction des devises négociées ;
  • Aucune possibilité de couverture (hedging) pendant la négociation ;
  • Chaque investisseur individuel entrant sur le forex doit posséder un revenu minimum, des actifs financiers ou un avoir net minimum tel que spécifié par l'organe directeur régional ou provincial.


Il ressort clairement des règles susmentionnées que le Canada a des procédures réglementaires très strictes. Par exemple, l'effet de levier maximal disponible, qui varie d'une devise à l'autre, est plus élevé pour les principales devises et plus faible pour les devises plus exotiques ou mineures.

Il est également inférieur au levier maximum autorisé par les organismes de réglementation américains. Et tout le monde sait que le marché américain est très fortement réglementé par la NFA et la CFTC.

Comme pour tous les marchés réglementés, le marché canadien considère également que la couverture (hedging) dans le même compte client est illégale, même si les cambistes essaient souvent de trouver des moyens de contourner ce problème.

Enfin, en raison du revenu minimum, des actifs et de la valeur nette relativement élevés, de nombreux traders canadiens ont des difficultés pour entrer sur le marché. En bref, cela signifie que si vous avez suffisamment de capital pour entrer sur le marché, vous participerez au marché du forex le plus sûr du monde. Cependant, si vous n'avez pas le capital minimum requis, vous devrez peut-être vous tourner vers un courtier étranger, ce qui signifie que vous serez impliqué dans des transactions plus risquées.