France: Google accusé d'avoir manqué à ses obligations dans les négociations avec la presse

France: Google accusé d'avoir manqué à ses obligations dans les négociations avec la presse © Reuters. FRANCE: GOOGLE ACCUSÉ D'AVOIR MANQUÉ À SES OBLIGATIONS DANS LES NÉGOCIATIONS AVEC LA PRESSE

par Mathieu Rosemain

PARIS (Reuters) - L'Autorité de la Concurrence a accusé Google (NASDAQ:) de n'avoir pas respecté l'essentiel de ses mesures conservatoires prononcées en avril dernier concernant les négociations du géant américain du numérique avec les éditeurs de presse français, a-t-on appris mardi de deux sources au fait du rapport des enquêteurs du régulateur.

Le rapport d'instruction de 93 pages pointe du doigt le fait que Google n'a pas respecté l'essentiel des mesures conservatoires fixées par l'Autorité dans le cadre d'une procédure intentée par l'AFP, l'Alliance de la presse d'information générale (APIG) et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) pour contraindre la firme américaine à engager des négociations de bonne foi sur la rémunération des contenus en ligne.

D'après les sources, les manquements de Google sont d'une exceptionnelle gravité.

L'Autorité de la Concurrence peut imposer aux entreprises qu'elle juge en infraction une amende allant jusqu'à 10% de leurs ventes.

Une porte-parole de l'Autorité n'a pas souhaité faire de commentaire.

Contacté par Reuters, Google a répondu dans un communiqué: "Notre priorité est d'être en conformité avec la loi et de continuer à négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse, comme en témoignent les accords que nous avons conclus avec nombre d'entre eux ces derniers mois."

"Nous allons maintenant prendre connaissance de la notification des griefs, et collaborerons étroitement avec l'Autorité de la Concurrence", a ajouté la firme américaine.

(version française Jean Terzian, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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