La justice suspend les effets de l'acquisition par Veolia des parts d'Engie dans Suez

© Reuters. LA JUSTICE SUSPEND L'ACQUISITION PAR VEOLIA DES PARTS D'ENGIE DANS SUEZ © Reuters. LA JUSTICE SUSPEND L'ACQUISITION PAR VEOLIA DES PARTS D'ENGIE DANS SUEZ

par Geert De Clercq

PARIS (Reuters) - Le tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé par les comités sociaux et économiques (CSE) du groupe Suez (PA:), a ordonné vendredi la suspension des effets de l'acquisition par Veolia (PA:) des actions Suez détenues par Engie (PA:) ainsi que de l'OPA prévue dans la foulée par le groupe de services aux collectivités sur son rival.

Dans son ordonnance de référé, que Reuters a pu consulter, le tribunal précise que "la suspension des effets" de cette cession d'actions sera d'actualité "tant que les CSE concernés n'auront pas été informés et consultés sur les décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août".

Le conseil d'administration d'Engie, contre l'avis des administrateurs de l'Etat, a donné lundi soir son feu vert à la vente à Veolia de l'essentiel de sa participation de 32% dans Suez.

Cette session pour 3,4 milliards d'euros ouvre la voie à la prise de contrôle total par Veolia du groupe de services aux collectivités en dépit de l'opposition de l'Etat, premier actionnaire d'Engie.

Le tribunal de Paris avait été saisi par les CSE de l'UES Suez, de l'établissement Suez Eau France Siège et de Central Suez Eau France.

"Veolia ne peut pas faire autrement que de respecter cette décision", a déclaré à Reuters Me Zoran Ilic, un des avocats des demandeurs.

Veolia, a-t-il ajouté, "ne peut pas passer outre et doit consulter les représentants du personnel sur les conséquences sociales de cette opération".

"Le CSE n'a pas le pouvoir de faire interdire cette opération mais peut obtenir sa suspension tant que ses prérogatives ne sont pas respectées, et c'est ce qu'a décidé le tribunal judiciaire", a-t-il précisé.

La consultation des représentants du personnel pourrait prendre deux à trois mois.

Aucune réaction n'a pu être obtenue dans l'immédiat auprès des directions de Veolia et de Suez.

Veolia avait dévoilé ses projets le 30 août dernier, aussitôt rejetés par l'état-major de Suez qui a tenté de s'opposer jusqu'au bout à la session de l'essentiel des actions détenues par Engie.

Le gouvernement, même si Jean Castex a estimé le 3 septembre que cette opération semblait "faire sens", a tenté pour sa part une conciliation entre les deux parties.

Quelques heures après le vote du conseil d'Engie, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire a déploré mardi matin "l'intransigeance" de Suez et "la précipitation" de Veolia, réaffirmant que le succès d'une opération de ce genre dépendait de la capacité des deux groupes à trouver un accord amiable.

"Nous étions à quelques centimètres d'un accord, nous nous sommes heurtés à l'intransigeance des uns et à la précipitation des autres", a-t-il regretté sur France Info ."Cette opération ne fonctionnera pas s'il n'y a pas d'accord amiable entre Suez et Veolia", a-t-il insisté.

(avec Mattieu Protard et Henri-Pierre André; édité par Marc Angrand et Gwénaëlle Barzic)

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