France: L'autorité de la concurrence limite des accords sur les centrales d'achat

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PARIS (Reuters) - L'autorité française de la concurrence a accepté jeudi des propositions de Casino, Auchan, Metro et Schiever visant à limiter leurs alliances d'achat dans la grande distribution alimentaire.

"Les enseignes modifieront l'accord de coopération existant portant sur les produits à marques de distributeurs et réduiront le périmètre des achats en commun de ces dernières", précise l'autorité dans un communiqué.

"Certaines familles de produits agricoles (lait, oeufs), ou issus de secteurs en difficultés (charcuterie, cidre), seront désormais exclues de l’accord et, pour d’autres, les volumes d’achat en commun seront réduits pour ne pas dépasser 15%", ajoute-t-elle.

En 2018, Casino, Auchan, Metro et Schiever ont conclu des accords créant leur centrale d’achat commune, "Horizon", dont une partie porte sur la fourniture de produits à marques de distributeurs (MDD).

L'autorité de la concurrence a ouvert une enquête contentieuse sur ces accords et, dans son prolongement, s’est autosaisie au fond en mai 2019. Cette enquête a permis d'identifier des préoccupations de concurrence sur les volets relatifs aux produits à marques de distributeurs.

Ces accords MDD consistent pour les enseignes, lorsqu'au moins deux d'entre elles le souhaitent, à organiser ensemble, via une société commune dédiée, des appels d’offres en vue de faire fabriquer en commun des produits à marques de distributeurs, précise l'autorité de la concurrence.

Celle-ci a estimé que les accords MDD, tels qu'ils étaient conçus, pourraient fragiliser en amont les TPE et PME, particulièrement concernées par ce segment, et en aval les consommateurs, en limitant la variété de l'assortiment proposé en magasin.

(Bureau de Paris)

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