Québec présente son nouveau projet de loi sur l'accélération des projets d'infrastructure

Sonia LeBel s'adresse à ses collègues députés à l'Assemblée nationale.

La présidente du Conseil du Trésor, Sonia LeBel, a déposé mercredi matin son nouveau projet de loi 66 sur la relance économique.

Photo : Radio-Canada

Rebaptisée projet de loi 66, la nouvelle mouture du plan de relance économique du gouvernement Legault doit permettre d'accélérer la réalisation de près de 200 projets d'infrastructure au Québec.

Dans sa nouvelle version du défunt projet de loi 61 rejeté en bloc par l'opposition en juin dernier, le gouvernement Legault concentre ses efforts sur l'élimination ou l'atténuation de la bureaucratie et des mesures administratives, et il met l'accent sur les travaux de 181 projets d’infrastructure.

Les dispositions du projet de loi 66 devraient permettre des économies de temps allant de deux mois jusqu’à trois ans sur l’échéancier de certains chantiers, évalue Québec.

Pour générer ces économies de temps et relancer l'économie, le gouvernement compte :

  • Autoriser des travaux sur le domaine de l’État avant l’obtention des droits requis.
  • Accélérer les procédures d’évaluation environnementales avec les mêmes fins de protection de l’environnement.
  • Alléger les procédures d’acquisition de biens et d’expropriation.
  • Soustraire les interventions gouvernementales de l’application des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
  • Alléger la procédure d’obtention des autorisations municipales.

Les mesures d’allègement des mesures administratives du projet de loi 66 viseront 81 projets dans le secteur de la santé, 40 en éducation, 52 en transport routier et collectif et 8 visant des édifices gouvernementaux.

Un ouvrier sur le chantier de la Rive-Sud du REM.

Le chantier du REM fait partie des gros projets d'infrastructure présentement en cours dans la province.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Plus de pouvoirs à l'Autorité des marchés publics

Afin de répondre aux préoccupations de l’opposition et du comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau, qui estimaient que l’ancien projet de loi ouvrait la porte à un retour de la collusion, de fraudes et de la corruption, le gouvernement du Québec renforce le rôle de surveillance de l’Autorité des marchés publics.

Le projet de loi 66 confère notamment de nouveaux pouvoirs à l’organisme, notamment celui d’intervenir auprès des contractants et des sous-traitants qui briguent des contrats publics.

L’Autorité serait par ailleurs autorisée à imposer des mesures correctives, à suspendre des contrats et même à les résilier en cas de non-respect des règles par les entrepreneurs.

L’organisme pourrait aussi imposer des amendes aux contrevenants si cela s’avérait nécessaire.

Les évaluations environnementales

En matière de protection de l’environnement, qui était l’un des principaux griefs soulevés par l’opposition et plusieurs groupes environnementaux dans le projet de loi 61, le gouvernement affirme faire mieux cette fois.

Assurant qu’il maintiendra des normes rigoureuses en matière de protection de l’environnement, le gouvernement prend néanmoins des mesures pour atténuer les délais qu’imposent les évaluations environnementales aux grands projets d’infrastructure.

Pour ce faire, le projet de loi prévoit que les documents et études environnementaux pourront être déposés de façon progressive plutôt que tous ensemble afin de réduire les délais.

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques conservera par ailleurs ses pouvoirs d’intervention dans les projets d’infrastructure en cas de manquement à la Loi sur la qualité de l’environnement.

La surveillance des impératifs environnementaux et des normes serait confiée à des ressources professionnelles présentes à chaque étape des travaux.

Un petit blongios dans un milieu humide

Les milieux humides sont particulièrement vulnérables au développement urbain et industriel.

Photo : getty images/istockphoto / passion4nature

Reddition de comptes

En termes de transparence, le gouvernement Legault prévoit une reddition de compte à chaque six mois sur l’avancement des projets visés par la nouvelle loi.

Ces comptes-rendus seront déposés sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le ministère de l’Environnement publiera quant à lui sur son site Internet la reddition de comptes touchant les mesures d’accélération environnementales.

Le projet de loi prévoit aussi le dépôt d’un bilan général de la future loi 66 devant l’Assemblée nationale pour permettre aux citoyens de juger de son efficacité.

L'opposition aux aguets

Avant le dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale par la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, les partis d'opposition ont fait part de leurs attentes sur ce projet de loi censé stimuler la relance économique et l'emploi en accélérant la réalisation des grands chantiers et projets d'infrastructure.

En juin, l'opposition refusait d'appuyer l'initiative du gouvernement parce qu'elle lui aurait permis de conclure des ententes de gré à gré, d'exproprier des propriétaires privés de leur droit de contestation, de contourner le processus d'évaluation environnemental, de changer les lois par règlement et de mettre les ministres à l'abri de toutes poursuites judiciaires éventuelles.

Dans sa forme initiale, le projet de loi permettait également au gouvernement de prolonger indéfiniment l'État d'urgence dans la province, ce qui lui laisse davantage de marge de manoeuvre pour gouverner.

Malgré une série d'amendements de dernière minute proposée par le président du Conseil du trésor de l'époque, Christian Dubé, aucun des trois partis d'opposition n'avait accepté d'appuyer le projet de loi 61.

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