Les grands fournisseurs d'Internet déboutés en Cour d'appel fédérale

Une jeune femme devant son téléviseur et sa tablette.

Le CRTC souhaite stimuler la concurrence dans l'industrie des télécommunications sans pour autant nuire aux investissements dans les infrastructures.

Photo : iStock / Marco Piunti

Radio-Canada

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) était parfaitement dans son droit d'obliger Bell, Rogers, Vidéotron, Cogeco, Shaw et Bragg à partager leurs réseaux à moindre coût avec les plus petits joueurs de l'industrie l'an dernier.

La décision, unanime, a été rendue jeudi par la Cour d'appel du Canada dans un jugement rédigé en anglais (Nouvelle fenêtre).

Il s'agit d'une victoire pour les fournisseurs de services Internet indépendants comme Distributel, Ebox et TekSavvy, qui desservent collectivement un million de ménages à travers le pays.

Cela étant dit, la partie n'est pas jouée pour autant. Les grands propriétaires de réseaux pourraient, par exemple, soumettre la question aux juges de la Cour suprême.

Le CRTC a également fait savoir qu'il étudiait sa propre décision.

Enfin, le ministre fédéral de l'Industrie, Navdeep Bains, a indiqué le mois dernier qu'il pourrait intervenir à un moment donné s'il juge que l'organisme ne trouve pas le bon équilibre entre les intérêts des grands fournisseurs et ceux de leurs plus petits concurrents.

Plus de détails suivront.

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