Bois d'oeuvre : les Américains font appel devant l'OMC

Des piles de bois d'oeuvre sont empilées derrière des arbustes.

Les Américains font appel devant l'OMC d'une décision favorable au Canada ayant trait aux droits compensateurs sur le bois d'oeuvre exigés par Washington.

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

Agence France-Presse

Les États-Unis ont annoncé lundi qu'ils faisaient appel d'un verdict de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) favorable aux Canadiens et qui porte sur le bois d’oeuvre, au coeur d'un contentieux de longue date entre Washington et le Canada.

Mais la cour d'appel de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC, dont la nomination des juges est bloquée par Washington, n'est plus opérationnelle depuis le 11 décembre, faute de magistrats suffisants.

Comme indiqué dans notre notification à l'ORD concernant la décision américaine de faire appel, nous sommes ouverts à des discussions avec le Canada sur la marche à suivre dans ce différend, a fait savoir lundi la représentation américaine auprès de l'OMC.

Il y a deux ans, le Canada avait déposé une plainte auprès de l'OMC pour contester les droits compensateurs imposés par les États-Unis sur son bois d'oeuvre résineux. Il s'agissait du 9e litige engagé par Ottawa auprès de cette instance.

Depuis près de 40 ans, les États-Unis estiment que les prix du bois de construction canadien sont injustement sous-évalués et que cette marchandise est subventionnée.

De nombreux recours judiciaires ont d’ailleurs été effectués au cours du temps devant des juridictions des deux pays.

En décembre 2017, la commission américaine du commerce international (ITC) avait entre autres conclu que les industriels canadiens exportaient leur bois de construction à des prix de dumping justifiant les pénalités imposées à la frontière. Elle notait alors un préjudice notable pour les Américains.

Le Canada avait dénoncé une décision sans fondement, puis avait demandé à l'OMC, en mars 2018, de constituer un panel dont les conclusions, favorables aux Canadiens, ont été publiées fin août.

Le gouvernement fédéral canadien, comme celui du Québec, s'était réjoui de la décision de l'OMC. Mais le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, avait alors immédiatement critiqué les conclusions du rapport, estimant qu'il protégerait les subventions massives du Canada au bois de construction.

COVID-19 : le nombre de cas en temps réel
Coronavirus
Montréal et Québec sur le point de passer à l'alerte rouge
Santé publique
3 critères étudiés pour faire basculer Montréal et Québec au rouge
Coronavirus
Bois d'oeuvre : les Américains font appel devant l'OMC
Industrie forestière
La Ville de Québec abandonne ses publicités à CHOI Radio X
Coronavirus

Let's block ads! (Why?)