L’OMC donne raison au Canada dans son litige sur le bois d’oeuvre avec les É.-U.

Des grumes en train d'être soulevées par une machine.

L'Organisation mondiale du commerce a donné raison au Canada dans un différend de longue date avec les États-Unis concernant les droits américains imposés sur les exportations canadiennes de bois d'œuvre.

Photo : Reuters / Chris Wattie

Radio-Canada

Le régime forestier du Québec respecte les règles du commerce international, conclut le rapport concernant les droits appliqués par les États-Unis aux importations de bois d’œuvre résineux canadien.

Cela signifie que le bois d'œuvre québécois exporté aux États-Unis ne devrait pas être assujetti aux droits compensateurs imposés par le gouvernement américain, selon les analyses de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) publiées lundi.

Le rapport a déterminé que le département du Commerce des États-Unis (USDOC) n'avait pas agi de façon objective ni équitable relativement à la plupart des allégations du Canada et du Québec, lors de son enquête sur le bois d'œuvre résineux.

En 2017, le Canada avait engagé une procédure de règlement de différends avec l’OMC concernant les droits appliqués par les États-Unis sur le bois de construction résineux.

L'OMC a notamment statué que l’USDOC avait rejeté injustement les points de comparaison provinciaux internes proposés par le Québec pour établir la juste valeur marchande du bois d'œuvre, ainsi que ceux utilisés par la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario.

Un conflit de longue date

Le conflit du bois d'œuvre remonte à 1982; l'industrie américaine accuse alors les provinces canadiennes de vendre leur bois provenant des forêts publiques à des prix inférieurs à la valeur marchande. Les relations se sont envenimées en 2016, lorsque l'U.S. Lumber Coalition dépose une plainte auprès de l'USDOC.

Elle estime alors avoir été victime d'une concurrence déloyale de la part de l'industrie canadienne et réclame l'imposition de droits compensateurs et antidumping sur les produits de bois d'œuvre résineux importés du Canada.

En 2017, l'USDOC ordonne l'imposition de droits compensateurs et antidumping pouvant atteindre un taux moyen de 20,23 % sur le bois d'œuvre canadien.

Ce conflit joue un rôle dans la hausse des prix, en raison des taxes qui atteignent environ 20 % sur les exportations canadiennes, a expliqué Michel Vincent, directeur Économie et marchés du Conseil de l'industrie forestière du Québec.

Québec salue cette victoire

Il s'agit d'un gain majeur pour le secteur forestier québécois, ont tenu a souligné les différents ministres impliqués dans le dossier, MM. Fitzgibbon et Dufour, ainsi que Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

Cette décision est un grand pas en avant pour l'industrie forestière québécoise et les 60 000 travailleurs qui en font partie

Pierre Dufour, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

Depuis 2013, le Québec se bat pour que son régime forestier soit vendu à sa juste valeur marchande, avançant notamment que son bois n'est pas subventionné et que les États-Unis ont tort d'imposer des droits compensateurs sur les exportations de bois d'œuvre québécois.

Si le Québec a obtenu gain de cause grâce au rapport de l’OMC, la bataille n’est pas achevée pour autant.

Le gouvernement du Québec continuera de défendre son industrie forestière et de travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral et les autres provinces canadiennes afin d'obtenir une pleine exemption de tout tarif et de tout quota sur les exportations de bois d'œuvre québécois à destination des États-Unis, a précisé le gouvernement du Québec par voie de communiqué.

Le moment est maintenant venu pour les États-Unis de retirer les droits compensateurs injustement imposés sur le bois d'œuvre québécois, a commenté Raymond Chrétien, négociateur en chef du Québec dans le dossier du bois d'œuvre.

COVID-19 : le nombre de cas en temps réel
Coronavirus
Un premier cas de réinfection par la COVID-19 confirmé à Hong Kong
Santé publique
L'opposant russe Alexeï Navalny présente des « traces d'empoisonnement »
Politique internationale
Des citoyens dénoncent le développement « illégal » d'un camping à l'île d'Orléans
Écoles et garderies : l’INSPQ recommande la souplesse face aux symptômes de la COVID-19
Éducation

Let's block ads! (Why?)