Le référendum sur le projet d'Hydro-Québec au Maine est jugé inconstitutionnel

Contre-plongée sur des pylônes électriques

La mise en service du NECEC, un corridor énergétique de 233 kilomètres, est prévue pour 2022.

Photo : iStock

Radio-Canada

La tenue en novembre d'un référendum sur le projet de ligne transport d'électricité d’Hydro-Québec dans le Maine violerait sa constitution, a statué la cour suprême de l'État. La consultation ne devrait donc pas avoir lieu.

Cette décision, rendue jeudi à l’unanimité par cinq juges, représente une victoire pour Hydro-Québec et son partenaire Central Maine Power, une filiale d’Avangrid Networks. De précédents jugements avaient favorisé les partisans d'un référendum.

Le plus haut tribunal de l’État explique que la proposition de référendum ne répond pas aux exigences de la constitution. Ainsi, soumettre le New England Clean Energy Connect (NECEC), un projet de 1 milliard de dollars américains, à une consultation populaire outrepasserait les pouvoirs législatifs que la Constitution du Maine confère à ses habitants, comme le prétendaient Avangrid et ses partenaires.

Certains avaient remis en question la démarche des opposants au NECEC en faisant valoir que, selon la Constitution du Maine, les consultations populaires doivent concerner les lois. Dans le cas du certificat octroyé au NECEC, on parle plutôt d'un permis. Ici, aucune loi n'est loi n'est proposée, notent les juges dans leur décision.

Ils font aussi valoir que l'autorité compétente a déjà pris une décision informée : Ordonner à un organisme de parvenir à des conclusions diamétralement opposées à celles auxquelles il est parvenu sur la base d'audiences décisionnelles approfondies et d'un dossier de preuve volumineux ne revient pas à créer une loi.

La Cour suprême du Maine instruit ainsi une instance inférieure d’émettre une ordonnance forçant à son tour le secrétaire d’État Matt Dunlapp à ne pas inclure la question référendaire sur les bulletins de scrutin à venir.

Le référendum devait avoir lieu à l'occasion de l'élection présidentielle, en novembre prochain.

Les scrutins sont généralement l'occasion, pour les Américains, de s'exprimer sur plusieurs questions. Il est en effet possible de mettre de l'avant des initiatives afin que les électeurs puissent se prononcer si un nombre suffisant de signatures sont recueillies.

Les détracteurs ne s'avouent pas vaincus

Ce jugement pourrait limiter définitivement la possibilité pour les résidents du Maine de se prononcer par le biais d’un référendum sur certaines décisions du législateur. Un appel reste possible, mais il reste peu de marge de manoeuvre aux opposants au NECEC et le temps commence à manquer.

Les partisans du référendum et détracteurs du projet ont assuré qu’ils trouveraient le moyen de passer outre le jugement.

Nous n’abandonnons pas, a déclaré au Bangor Daily News l’ancien sénateur d’État Tom Saviello, qui dirige un groupe d’opposants. Ce n’est qu’un début.

Thorn Dickinson, président-directeur général du NECEC, a dit voir une victoire pour l'État du Maine et pour l'avenir, autant d'un point de vue environnemental qu'économique.

Hydro-Québec a dépensé au moins 8,5 millions de dollars pour promouvoir son projet de ligne de transport d'électricité en vue de ce référendum, notamment en achetant de la publicité dans les médias. Central Maine Power a aussi dépensé des millions de dollars.

La mise en service du NECEC, un corridor énergétique de 233 kilomètres, est prévue pour 2022. Traversant l'ouest du Maine, il doit permettre d'acheminer au Massachusetts 9,45 térawattheures d'hydroélectricité par année pendant 20 ans. La société d'État estime que le projet lui rapportera quelque 10 milliards de dollars américains.

C'est le certificat de la commission des services aux collectivités du Maine – une autorisation essentielle – qui devait faire l'objet d'un référendum.

Avec les informations de Bangor Daily News, Kennebec Journal, Morning Sentinel, et La Presse canadienne
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