Des étudiants paient des loyers d'appartements inoccupés

Un homme qui porte un casque d'écoute fixe son écran ordinateur.

Les universités offrent maintenant leurs cours à distance.

Photo : Radio-Canada / Olivia Laperrière-Roy

Radio-Canada

Plusieurs étudiants qui avaient loué un appartement dans le but d’aller à l’université se disent aujourd’hui forcés de payer des loyers d'appartements inoccupés.

C’est le cas de Nina Haroune, une étudiante de l’Université d’Ottawa de 23 ans. Elle est retournée vivre chez ses parents, à Mississauga, quand les universités ont fermé leurs portes et déplacé les cours vers le monde virtuel.

Cette situation m'a laissée dans une très mauvaise situation financière, explique Mme Haroune. J’ai dû compter sur la PCU pour continuer à payer mon loyer, car les opportunités d'emploi étaient rares.

Mme Haroune avait déménagé à Ottawa en septembre 2019 pour suivre ses cours.

Elle n'est pas en mesure de rompre le bail de 12 mois qui la lie à son logement. Celui-ci lui coûte 1950 $ par mois. Jusqu’à maintenant, elle a payé un total de 9750 $ pour un appartement vide dans la capitale nationale.

Selon le propriétaire, puisqu’il n’y a rien qui cloche avec l’appartement et que j’ai tout simplement pris la décision de quitter, je n’ai pas de raison suffisante pour rompre le bail, dit-elle.

De son côté, Soheir Mehdi, une jeune femme de 23 ans étudiant le français à l’Université Wilfrid Laurier, a perdu son emploi sur le campus en même temps que l'annonce de l'état d'urgence. Elle a donc décidé de retourner à la maison familiale puisqu’elle n’avait plus les moyens de payer son loyer.

Elle explique que les étudiants qui ont renouvelé leur bail – par exemple ceux qui venaient à échéance en février – ne pouvaient pas savoir ce qui les attendait. Pis encore : les universités n’ont toujours pas déterminé la forme que prendront les cours à la reprise des classes en septembre.

Mme Mehdi explique qu’elle doit toujours payer un loyer de 600 $ pour une chambre dans un appartement partagé. Elle dit avoir trouvé un emploi temporaire, ce qui lui permet de faire les versements.

Selon Benjamin Ries, avocat spécialisé dans le logement au Downtown Legal Services de l'Université de Toronto, il existe des remèdes potentiels aux situations dans lesquelles se trouvent Haroune et Mehdi.

Selon M. Ries, les propriétaires ont le devoir de minimiser les pertes d'un locataire s'ils le peuvent. Ils ne peuvent pas simplement rester assis là et dire que vous leur devez un loyer pour le reste de l'année. Ils sont tenus par la loi de trouver un autre locataire si c'est possible.

M. Ries ajoute que Mme Haroune aurait pu aller elle-même à la recherche d’un locataire pour reprendre son bail.

L'avocat conclut ainsi : dans le cas où la collaboration entre le locataire et le locateur se révèle impossible, il existe une clause en common law nommée frustration du contrat. Selon cette clause, si, sans faute des parties, un événement imprévu rend l'exécution du contrat radicalement différente de celle que les parties avaient négociée, celui-ci a la possibilité d'être annulé.

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