Comment rembourser les déficits? Pas en taxant les plus riches, affirme une étude

Mme Freeland en point de presse aux côtés de Justin Trudeau.

Chrystia Freeland est devenue le 18 août la première femme de l'histoire du Canada à accéder au poste de ministre des Finances.

Photo : Reuters / PATRICK DOYLE

Imposer davantage les mieux nantis ne permettrait pas de renflouer les déficits creusés par la pandémie. Pire : cette avenue pourrait conduire à un résultat contraire aux attentes, selon une étude du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) de HEC Montréal.

Le groupe de chercheurs universitaires en économie s’est penché sur la réforme du régime fiscal fédéral de 2016. Le gouvernement Trudeau croyait pouvoir financer une baisse d’impôt réservée à la classe moyenne par un nouveau palier d’imposition visant les plus fortunés.

La mesure a plutôt encouragé un changement de comportement chez les contribuables qui gagnent 150 000 dollars et plus, révèle l'étude. Ces personnes ont trouvé le moyen d’éviter cette nouvelle pression fiscale en réduisant leur revenu imposable.

L’analyse, intitulée Effort fiscal des plus riches : une vérité qui dérange, fait le constat que l’augmentation du taux marginal d’imposition de 49,97 à 53,31 % a entraîné au Québec une baisse des recettes fiscales de 1,17 milliard de dollars. Ce taux maximal combiné (fédéral-provincial) – ou dernier palier – s’applique à la portion de revenus qui dépasse 210 371 $.

Les contribuables cherchent des moyens pour éviter ces hausses de toutes sortes de façon : […] ils utilisent des méthodes d’évitement et de planification fiscaux tout à fait légales, travaillent moins ou décident de vendre leur entreprise, explique l’un des auteurs de l'étude et directeur du CPP, Robert Gagné.

Ces échappatoires fiscales ne sont généralement pas à la portée des contribuables à revenus plus faibles, pour la plupart des salariés.

On n’est pas les seuls à le dire : trop d’impôt tue l’impôt.

Robert Gagné, professeur titulaire au Département d’économie appliquée et directeur du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal

Pour en arriver à cette conclusion, les chercheurs disent qu'ils sont parvenus à isoler l’effet du changement fiscal des autres phénomènes pouvant influer sur les résultats.

L’étude demeure toutefois muette sur l’incidence potentielle des changements adoptés en 2018 par Ottawa pour restreindre le fractionnement du revenu au sein d’un même ménage. Des professionnels avaient notamment recours à cette stratégie pour répartir leur revenu entre leur conjoint et eux et ainsi réduire l’impôt à payer.

La tête dans le sable

D’après Robert Gagné, qui se montre très critique quant au flot de dépenses fédérales engagées en réaction à la COVID-19, le seuil d’équilibre du fardeau fiscal a été franchi.

Hausser les taux d’impôt devient contre-productif, affirme le professeur. Si les gouvernements songent à financer de cette façon les déficits engendrés par la pandémie, ils se mettent la tête dans le sable, croit-il.

Il restera toujours la possibilité d’alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne, véritable vache à lait des gouvernements, mais les engagements électoraux en prendraient pour leur rhume.

Je ne cherche pas à protéger les plus riches, mais le gouvernement. C’est purement une analyse de finances publiques.

Robert Gagné, professeur titulaire au Département d’économie appliquée et directeur du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal

Les gouvernements devraient donc envisager des solutions alternatives, selon M. Gagné, en commençant par arrêter de dépenser.

Or, que faire pour trouver d’autres sources de revenus? Le professeur et directeur du CPP ne s’avance pas sur ce terrain.

Amende salée pour un influenceur antimasque
Procès et poursuites
COVID-19 : le nombre de cas en temps réel
Coronavirus
L'ouragan Laura touche terre en Louisiane
Conditions météorologiques
Le patron de TikTok, l’Américain Kevin Mayer, quitte ses fonctions
Réseaux sociaux
Comment rembourser les déficits? Pas en taxant les plus riches, affirme une étude
Coronavirus

Let's block ads! (Why?)